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Terms et Conditions

AVIS À L’UTILISATEUR : L’UTILISATION DE VOTRE PRODUIT ZOLEO CONSTITUE VOTRE ACCORD DES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS NE N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT ZOLEO ET RENVOYEZ-LE OÙ VOUS L’AVEZ ACHETE.

  1. Vous comprenez et acceptez que :
    1. Contrat : Ce document (le « Contrat ») entre vous et ZOLEO Inc., ainsi que le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (« CLUF ») et la Politique de Confidentialité figurant sur le site www.zoleo.com, énoncent les Conditions Générales de votre utilisation du Produit ZOLEO et du Service (en tant que ces termes sont définis par le présent Contrat). La durée du Contrat commence au moment où vous activez pour la première fois votre service ZOLEO pour tout appareil matériel ZOLEO ou application pour téléphone intelligent (« Produit ZOLEO »). Par définition, le « Produit ZOLEO » inclut l’appareil ZOLEO, l'application mobile ZOLEO, le portail en ligne ZOLEO et tout produit de remplacement et/ou logiciel associé.
    2. Modifications : Les dispositions de ce Contrat et des Plans de Service sont sujets à modification à la discrétion absolue de ZOLEO. ZOLEO publiera un avis de ces modifications sur www.zoleo.com. Si ZOLEO apporte des modifications que vous ne trouvez pas acceptables, vous pouvez résilier le Contrat sans frais et à tout moment dans les 30 jours suivant la modification. Les frais pour des Services accumulés avant la date de résiliation resteront dus.
    3. Couverture Réseau : Vous pouvez utiliser votre produit ZOLEO partout où il existe une couverture réseau (sous réserve des restrictions applicables en raison des lois sur l'exportation, des lois locales, des conditions de licence et autres réglementations).
    4. Limites : Les Services (tels que définis ci-dessous) sont fournis par divers dispositifs et réseaux de communication, y compris mais sans s'y limiter, les satellites et leurs liaisons avec certaines stations au sol, y compris les antennes satellites et les équipements associés (les « Systèmes de Communication »). Il se peut que les services soient parfois limités ou temporairement indisponibles sans préavis. Les Produits et Services ZOLEO, y compris mais sans s'y limiter, les Systèmes de Communication, font appel à divers Prestataires de Services Tiers qui ne sont pas autrement affiliés à ou contrôlés par ZOLEO (les « Prestataires de Services Tiers »). ZOLEO ne détient et ne contrôle pas les Prestataires de Services Tiers qui fournissent les Systèmes de Communication. ZOLEO ne possède ni ne contrôle la constellation de satellites GPS et ne peut être tenu responsable des interruptions de service associées à ces Systèmes de Communication ou stations au sol et aux réseaux d'interconnexion. ZOLEO ne détient pas non plus ni ne contrôle les Prestataires de Services de messagerie mobile et de courrier électronique qui reçoivent les courriels et les SMS générés par les produits ZOLEO et n'est pas responsable des retards éventuels des prestataires de messagerie et de téléphones mobiles liés à ces messages. Le service par satellite est sans fil et nécessite une ligne de vue dégagée vers le satellite ; par conséquent, les Services sont soumis de manière inhérente aux limites de transmission et de réception causées par : (i) votre emplacement, y compris des conditions qui obstruent la ligne de mire entre vous et les Systèmes de Communication ; (ii) l'état des Systèmes de Communication ; (iii) l'état de votre Produit ZOLEO; et (iv) les conditions météorologiques et atmosphériques, les interférences magnétiques, les conditions environnementales et d’autres conditions indépendantes de la volonté de ZOLEO ou des Systèmes de Communication.
  2. SERVICES: Vous devez souscrire à un Plan de Service ZOLEO (tel que défini par la présente disposition) pour utiliser votre Produit ZOLEO, y compris le Service d'Urgence SOS. Collectivement, tous les services présentés dans cette section 2 sont désignés dans le présent Contrat par les termes : « Service » ou « Services ». Veuillez noter que tant que votre Service est suspendu, il ne transmettra ni ne recevra de messages et ne pourra donc pas être utilisé pour le Service d'Urgence SOS.
    1. Urgence SOS : Votre Service ZOLEO comprend le Service d’Urgence SOS (le « Service d’Urgence SOS »), comme décrit plus en détail dans les sections 1 et 2 ci-dessous. ZOLEO a conclu un Contrat avec un Prestataire de Services Tiers, GEOS Response LLC (« GEOS »), afin de fournir des Services de Surveillance d'Urgence SOS. La fourniture du Service d'Urgence SOS est soumise aux conditions de ce Contrat et aux conditions générales de GEOS détaillées dans les présentes dispositions. ZOLEO se réserve le droit de divulguer des données personnelles et des données de localisation incluant les messages ZOLEO à ses Prestataires de Services Tiers dans l’évenement d’une urgence SOS et/ou à une autorité légale compétente, ainsi que d'activer à distance les fonctions SOS lorsque l'autorité légale compétente est informée qu'une situation de détresse existe pour l'utilisateur. ZOLEO prévoit que le centre de coordination des interventions d'urgence de GEOS International (le « IERCC ») sera disponible à tout moment, dans tous les lieux où votre Produit ZOLEO fonctionne ; toutefois : (i) le Service peut parfois se voir limité ou temporairement indisponible sans préavis pour un certain nombre de raisons liées à l’utilisation dépendante des réseaux et des Systèmes de Communication, hors du contrôle de ZOLEO et de GEOS ; et (ii) il est possible qu'à certains moments et à certains endroits, le IERCC ne reçoive pas votre transmission ou que votre transmission soit retardée. Les interlocuteurs d'urgence doivent, sans intervention, contribution ou accord préalable de ZOLEO, déterminer quand et comment mener une recherche et une opération de sauvetage conformément à leurs politiques et procédures standards, sous réserve de contraintes liées à/aux : limitations opérationnelles, ressources disponibles, la faisabilité technique, conditions météorologiques et préoccupations médicales et/ou la sécurité, que ce soit pour vous ou pour le ou les secouristes. Le présent Contrat ne crée en aucun cas une obligation de sauvetage. ZOLEO ne contracte pas directement avec les intervenants d'urgence. ZOLEO n'assume aucune responsabilité pour les actions, inactions, échecs, erreurs ou omissions d'un ou de plusieurs intervenants d'urgence dans quelque juridiction que ce soit.
    2. Surveillance SOS : Vous pouvez utiliser votre appareil ZOLEO ou votre application mobile ZOLEO conjointement avec votre appareil ZOLEO pour transmettre un signal SOS à l'IERCC (un « Signal de Détresse SOS »). ZOLEO transmet à l’IERCC les Signaux d’Urgence SOS reçus, ainsi que les coordonnées de localisation disponibles et les informations applicables que vous avez fournies au moment de votre inscription à ZOLEO (les « Données d’Enregistrement »). L'IERCC gère une base de données contenant les intervenants d'urgence dans le monde entier (la « Base de Données IERCC ») et assure la surveillance des signaux d'urgence SOS vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) et 365 jours par an. Dès réception d'un Signal de Détresse SOS, le personnel de IERCC fournira le Service d'Urgence SOS, qui inclut : i) contacter, si disponibles, les contacts principaux et secondaires identifiés par vous dans vos Données d'Enregistrement pour tenter de valider le Signal de Détresse SOS, ii) utiliser la Base de Données IERCC pour identifier le ou les intervenants appropriés en fonction des coordonnées de localisation disponibles ; iii) contacter le ou les intervenants d'urgence appropriés et les informer des faits pertinents en possession de GEOS (y compris vos informations de Données d'Enregistrement et/ou vos coordonnées de localisation) ; iv) si vous voyagez en dehors de votre territoire d'origine et que cela est conforme aux procédures de GEOS, contacter l'ambassade de votre pays d’origine conformément à vos Données d'Enregistrement, dans la juridiction identifiée par les coordonnées de l'emplacement disponible ou l’ambassade de votre pays d’origine à Washington, DC et fournir tous les faits pertinents dont GEOS a est en possession ; et v) fournir au répondant d'urgence identifié les mises à jour des coordonnées de localisation disponibles. Lorsqu’ils ont contacté le ou les intervenants et/ou, le cas échéant, l’ambassade, et les ont informés de tous les faits pertinents, ZOLEO et GEOS sont libérés de toute responsabilité légale et/ou obligation de prendre toute autre mesure que ce soit. Si GEOS, sans intervention, contribution ou accord préalable de ZOLEO, a un motif raisonnable de croire qu’il n’existe pas de situation d’urgence, GEOS se réserve le droit de contacter uniquement les contacts principaux et secondaires que vous avez identifiés et de ne pas déclencher le Service d’Urgence SOS. ZOLEO n'assume aucune responsabilité pour les actions, inactions, échecs, erreurs ou omissions de GEOS.
    3. Faux Signal de Détresse SOS : You are solely responsible for any charges that may be assessed by emergency responders for either false SOS Emergency Signals and/or in relation to search and rescue activities resulting from you or your authorized users’ transmission of a SOS Emergency Signal. In addition, should you deliberately or negligently misuse the SOS Emergency Service, GEOS reserves the right to assess a fee in order to recoup its costs in relation to responding to such misuse. Negligent and deliberate misuse includes, but is not limited to, pressing the SOS button to ‘see if it works’ or otherwise knowingly pressing the SOS button when no emergency situation exists. Should it be determined by ZOLEO that you have deliberately or negligently misused the SOS Emergency Service, ZOLEO shall provide your credit card information on record to GEOS. GEOS shall then, without further notice, bill your credit card the appropriate fee, calculated at a rate of $340 per hour, or stated part thereof, for a minimum charge of one (1) hour and maximum charge of two (2) hours, for each such false SOS Emergency Signal event, and you shall be responsible to pay any such fee. GEOS se réserve le droit de mettre fin à ses services et ZOLEO se réserve le droit de mettre fin à vos Services en cas d'utilisation abusive du Service d'Urgence SOS.
    4. Activer avec ZOLEO UNIQUEMENT: Le Produit ZOLEO est conçu pour être activé exclusivement par ZOLEO sur le réseau Iridium (le « Réseau Iridium »). Pour activer correctement votre Produit ZOLEO, vous devez l’activer directement auprès de ZOLEO à l'adresse www.zoleo.com/activate, ou par l'intermédiaire d'un distributeur ou revendeur ZOLEO agréé. Les activations des produits ZOLEO par un prestataire de services autre que ZOLEO sont strictement interdites et pourraient : (i) avoir de graves conséquences sur le fonctionnement de votre Produit ZOLEO ; (ii) annuler les garanties applicables à votre appareil ZOLEO ; (iii) compromettre, limiter ou empêcher l'accès au Service d'Urgence SOS ; et (iv) compromettre, limiter ou empêcher le bon fonctionnement du Produit ZOLEO, y compris sans toutefois s'y limiter, le Signal de Détresse SOS et sa réponse appropriée. L'utilisation d'un Produit ZOLEO non activé correctement peut entraîner des blessures et même la mort.
    5. Messages Texte par Satellite : Votre appareil ZOLEO peut être utilisé pour des messages d’application à application, des courriels et des SMS (« Messages »), y compris les messages sur le réseau satellite Iridium (« Messages par Satellite »). Les Messages ZOLEO utilisent les services SMS d'un Prestataire de SMS Tiers. Lors de l'activation, votre Appareil ZOLEO se voit attribuer une adresse de courriel et un numéro de SMS dédiés. Les adresses de courriel et les numéros SMS sont réservés pour votre appareil ZOLEO tant que vous avez un abonnement actif ou suspendu à un Service. En cas d'annulation de votre abonnement au Service, l'adresse électronique de ZOLEO est supprimée et le numéro de SMS est renvoyé au Prestataire de SMS Tiers. ZOLEO ne peut garantir le même numéro de SMS ou la même adresse de courriel ZOLEO pour les futures réactivations d'un Service. ZOLEO ne peut pas non plus garantir que l'adresse de courriel de ZOLEO ou le numéro de SMS n'a pas été utilisé par d'autres personnes au préalable. Bien que des filtres anti-spam soient en place, ZOLEO n'est pas tenu de couvrir les coûts des messages entrants reçus par erreur sur votre appareil ZOLEO. Vous êtes seul responsable des coûts des données ou du contenu (tels que définis dans les présentes dispositions) que vous envoyez et recevez, y compris les conséquences de tels messages. Les Messages Groupés expirent et se reconstituent à chaque cycle de facturation mensuel.
    6. Messages de l’Application Mobile ZOLEO : L'application mobile ZOLEO est conçue pour prendre en charge le routage le moins coûteux pour les Messages, en premier lieu via Wi-Fi ou réseau cellulaire. Si aucun de ces réseaux n'est disponible et que vous êtes lié à votre appareil ZOLEO actif, il tentera de l'envoyer en tant que Message Satellite. Les Messages envoyés via les réseaux Wi-Fi ou cellulaires ne comptent pas dans votre Plan de Service mensuel ZOLEO. Toutefois, vous êtes toujours responsable des frais facturés par votre opérateur de téléphonie mobile/fournisseur de services Internet.
  3. PLANS DE SERVICE ZOLEO : Les Plans de Service disponibles sont définis sur www.zoleo.com/plans. Ces plans sont conçus pour une utilisation par le grand public ainsi que pour une utilisation professionnelle et les conditions de ce Contrat s’appliquent à tous les clients. Votre Service ZOLEO comprend un plan mensuel que vous avez sélectionné au moment de l'activation (le « Plan de Service »).
    1. Durée : La durée minimale de chaque Plan de Service est de 90 jours à compter de la date à laquelle vous activez le Service (la « Durée »).
    2. Renouvellement : À la fin de la Durée, chaque Plan de Service est automatiquement renouvelé à la fin du mois pour un mois supplémentaire, sauf si vous annulez votre Service.
    3. Non remboursable: Les frais du Plan de Service ne sont pas remboursables, sauf si ZOLEO annule le Service. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement au prorata de la partie inutilisée du Plan de Service. Les Plans de Service ne sont pas transférables.
    4. Annulation : Pour annuler votre Plan de Service et désactiver votre appareil ZOLEO, veuillez visiter www.zoleo.com/login.
    5. Suspension : Vous êtes autorisé à suspendre votre Plan de Service une seule fois par cycle de facturation mensuel et vous devrez payer les frais applicables conformément à votre Plan de Service.
    6. Modifications apportées aux Services : Vous acceptez que ZOLEO ou ses Prestataires de Services Tiers puissent apporter des modifications aux Services afin de respecter les lois en vigueur, de maintenir ou d'améliorer les Services ou pour d'autres raisons commerciales, sans vous en informer et sans engager leur responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des Services ou des Produits ZOLEO à la suite de tels changements.
    7. Résiliation par ZOLEO : Vous acceptez que ZOLEO puisse mettre fin au présent Contrat et à la Fourniture de Services avec un préavis de trente (30) jours et sans autre responsabilité si ZOLEO détermine, à son entière discrétion, que vous violez les dispositions du présent Contrat.
    8. Frais supplémentaires : Votre fournisseur de service cellulaire et/ou votre fournisseur d'accès Internet peut/vent vous facturer, à vous ou à vos destinataires, des frais supplémentaires pour tous messages et/ou données que vous utilisez. Étant donné que vous êtes responsable de tous les frais applicables, veuillez-vous familiariser avec ces frais avant d’utiliser votre produit ZOLEO.
    9. Politique d'utilisation équitable : Une politique d'utilisation équitable s'applique aux Services. Si votre utilisation de Services illimités, y compris des messages, dépasse largement l'utilisation moyenne habituelle, ZOLEO peut, à sa discrétion, mettre fin à votre Plan de Service, suspendre votre Plan de Service ou le modifier en un plan qui ne comprend pas une utilisation illimitée. Lorsque cela est raisonnable, ZOLEO vous informera de toute utilisation incorrecte avant la suspension ou la résiliation de votre Plan de Service. Nous pouvons appliquer des limites à votre utilisation de tout Plan de Service pour diverses raisons. Celles-ci peuvent inclure : si votre utilisation de nos Services n’est pas appropriée ou correct, si elle affecte (ou peut affecter) la jouissance du Service par d’autres utilisateurs, ou si elle diffère de manière significative de l’utilisation que nous attendons du client, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de messages SMS et/ou la consommation de données du réseau. ZOLEO se réserve le droit de surveiller activement l'utilisation, y compris la consommation de données du réseau.
  4. PAIEMENT :
    1. Paiements ponctuels : Vous acceptez de payer à temps tous les frais d'activation applicables à votre Plan de Service, les frais d'utilisation et d'annulation, ainsi que les taxes, les frais supplémentaires et les frais applicables indiqués dans votre Plan de Service. ZOLEO facturera votre carte de crédit chaque mois conformément aux conditions de votre Plan de Service. Cette facture est due et payable dans la devise spécifiée dans votre Plan de Services. Les frais récurrents mensuels sont facturés mensuellement à l'avance.
    2. Paiements tardifs : Vous acceptez de payer des frais additionnels de retard de 1,5% par mois si votre facture n'est pas payée à la date d'échéance. Ces frais de retard s'appliquent au solde impayé à la date d'échéance et seront prélevés sur les factures et relevés ultérieurs. Vous acceptez de dédommager ZOLEO en remboursant tous les coûts associés à la perception de vos frais impayés, y compris mais sans s’y limiter, les frais standard d'une agence de recouvrement, les honoraires raisonnables d'avocat, ainsi que tout autres frais payés par ZOLEO dans l'exercice de ses droits en vertu du présent Contrat. ZOLEO peut suspendre les Services en cas de retard de paiement ou de non-paiement. ZOLEO peut facturer des frais pour la réactivation de tout Plan de Service suspendu.
    3. Promotions : Si vous utilisez un code promotionnel pour votre achat, vous certifiez que vous avez droit à la promotion applicable. Vous acceptez les conditions de la promotion, y compris les éventuelles limitations de temps.
    4. Transmission de données/Pas de crédits : ZOLEO exercera un niveau de soin commercialement raisonnable mais ne fera aucune déclaration quant au succès de toute transmission de données. Que la transmission de données aboutisse ou non, aucun remboursement ne sera effectué. Outre les limitations résultant d'une utilisation incorrecte (par exemple, s’il y a une obstruction), les Systèmes de Communication par satellite possèdent des caractéristiques inhérentes qui peuvent interrompre les transmissions de données. Les transmissions de données interrompues, quel que soit leur type, ne seront pas créditées quelle qu'en soit la cause. ZOLEO ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de cette transmission de données interrompue.
    5. Taxes: Si elles ne sont pas déjà inclues dans le prix de votre Plan de Services, vous êtes responsable des taxes sur la vente, l'utilisation, les biens et services, les ventes harmonisées, la propriété ainsi que les taxes d'accise et ad valorem ou toute autre taxe concernant le service, imposées actuellement ou ultérieurement, directement ou indirectement, par toute autorité ou agence gouvernementale.
    6. Approbation de crédit/Essai de carte de crédit/Pré-autorisation : L'initiation ou la poursuite des Services est soumise à l'approbation de crédit par ZOLEO et nécessite un paiement direct par carte de crédit ou une garantie autorisée de paiement par une carte de crédit acceptée et valide. La vérification des cartes de crédit émises par des banques situées à l'extérieur des États-Unis, du Canada, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande peut retarder le traitement de la commande. ZOLEO peut refuser toute transaction par carte de crédit. ZOLEO peut demander l’autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre première activation/votre premier achat pour valider que vous pouvez payer les frais applicables pour accéder aux Services. En autorisant ZOLEO à facturer un essai/une pré-autorisation de carte de crédit pour les frais associés à votre abonnement, vous autorisez ZOLEO à continuer automatiquement à facturer cette carte (ou toute carte de remplacement si la carte d'origine est renouvelée, perdue, volée ou modifiée pour quelque raison que ce soit par l’émetteur de la carte, et que vous ou l’émetteur informe ZOLEO du nouveau compte de carte de remplacement) de tous les frais associés à votre abonnement, y compris les frais de renouvellement décrits dans les présentes dispositions. Vous autorisez l'émetteur de la carte à payer les montants décrits dans les présentes dispositions et autorisez ZOLEO, ou toute autre société agissant en tant qu'agent de facturation pour ZOLEO, à tenter de facturer toutes les sommes décrites dans les présentes dispositions sur votre compte de carte de crédit jusqu'à leur paiement intégral. Ce montant d'essai/de préautorisation équivaut généralement à $1,00 (un dollar). Il ne s’agit pas d’une charge, mais peut sembler réduire votre solde disponible du montant de votre autorisation jusqu’au prochain cycle de facturation de votre carte. Veuillez contacter l'émetteur de votre carte de crédit si vous avez des questions supplémentaires pour savoir quand le montant sera retiré de votre relevé.
    7. Autorisation de carte de crédit : En autorisant ZOLEO à débiter votre carte de crédit, vous déclarez que vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de votre carte de crédit et que vous en êtes la partie responsable.
  5. EXCLUSION DE GARANTIES; RESPONSABILITÉ :
    1. Exclusion de garantie et responsabilité pour les Services et le Logiciel : VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SERVICE, DU PRODUIT ZOLEO ET DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LE SERVICE, LE PRODUIT ZOLEO ET TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES) Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER , (i) TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (ii) QUE LE SERVICE, LE PRODUIT ZOLEO ET/OU TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (iii) QUE L’OPÉRATION SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, (iv) QUE TOUS LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DU PRODUIT ZOLEO SERONT CORRIGÉS, OU QU'ILS NE VIOLERONT AUCUN DROIT TIERS; (v) OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI DE L'UTILISATION COMMERCIALE, EST EXCLUS DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. ZOLEO NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'APTITUDE OU L'EXACTITUDE DU SERVICE, DU PRODUIT ZOLEO, DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ, NI DE LA DISPONIBILITÉ, DE L'APTITUDE OU DE LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION UTILISÉS PAR LE PRODUIT ZOLEO POUR LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX DE DÉTRESSE. ZOLEO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT TOUT DOMMAGE QUI PEUT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION D'UN VIRUS INFORMATIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DU PIRATAGE PAR UNE TIERCE PARTIE. AUCUN RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT OU CONSEIL DONNÉ PAR UN DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU SON REPRÉSENTANT AGRÉÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE PRODUIT ZOLEO, À UN AUTRE APPAREIL, OU À UNE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION. L’APPLICATION N'EST PAS DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE POUR EXPLOITER DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DES SYSTÈMES DE SUPPORT DE VIE, DES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEF, DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DANS LAQUELLE UN DÉFAUT DE L’APPLICATION POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, UNE BLESSURE CORPORELLE OU DE DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. ZOLEO NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'APTITUDE OU LA PRÉCISION DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, Y COMPRIS LES SIGNAUX D'URGENCE SOS. TOUTES LES PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR TOUT PRODUIT ZOLEO SONT FOURNIES PAR UNE TIERCE PARTIE. ZOLEO NE GARANTIT PAS QUE LES PRÉVISIONS AFFICHÉES SUR LES SITES WEB ET LES DISPOSITIFS ZOLEO SONT EXACTS À 100% ET NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS EN TERMES D'UTILITÉ, DE SÉCURITÉ ET D'UTILISATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES DÉCISIONS PRISES EN UTILISANT LE CONTENU DES SITES WEB OU DES DISPOSITIFS SERONT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. ZOLEO REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES CONSÉQUENCES OU DOMMAGES INDÉSIRABLES, Y COMPRIS MAIS SANS SANS S’Y LIMITER, DE BLESSURE OU DE DÉCÈS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DU FAIT DE DEPENDRE DES INFORMATION DES SITES WEB DE ZOLEO.
  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
    1. a) ZOLEO ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE DISPOSITION TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DU CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT, NÉGLIGENCE OU INFRACTION AUX DROITS STATUTAIRES), AINSI QUE POUR TOUTE PERTE, DOMMAGES, FRAIS OU AUTRES RÉCLAMATIONS RESULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DES PARTIES, OU POUR TOUT MANQUEMENT, DÉFAUTS OU PANNES DES SYSTEMES DE COMMUNICATION, DU PRODUIT ZOLEO, DES SERVICES OU DU SERVICE D'URGENCE SOS FOURNI PAR GEOS, Y COMPRIS TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS LA FOURNITURE DE SERVICES POUR TOUTE RAISON, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RAISONS CITÉES CI-DESSOUS, QUI POURRAIENT CAUSER UNE PERTE DE COMMUNICATION A UN MOMENT CRITIQUE ET QUI POURRAIT ENTRAINER DES BLESSURES CORPORELLES, DE SÉRIEUX DOMMAGES MATERIÉLS OU MÊME LA MORT :
      1. PROBLÊMES EN DEHORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE ZOLEO OU DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES, QUI INCLUENT, SANS S'Y LIMITER : ÉMEUTES, RÉVOLTES, ACTES TERRORISTES, INCENDIES, EXPLOSIONS, INNONDATIONS, NEIGE, BROUILLARD ET AUTRES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTREMES, DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DÉFAILLANCES OU FLUCTUATIONS ÉLECTRIQUES, DOMMAGES CAUSÉS PAR DES INTERFÉRENCES ÉLECTROMAGNÉTIQUES, VOLS, DOMMAGES MALVEILLANTS, GRÈVES ; OU ÉCHEC, RETARD OU INEXACTITUDE DES SATELLITES GPS FOURNISSANT DES COORDONNÉES DE LOCALISATION PERTINENTES ; OU
      2. ÉCHEC, RETARD OU INEXACTITUDE DU PRODUIT ZOLEO DANS LE TRAITEMENT ET/OU LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS LE SIGNAL OU LES SIGNAUX DE DETRESSE SOS ET/OU LES COORDONNÉES DE LOCALISATION AU SYSTÈME IRIDIUM SATELLITE ; OU
      3. ÉCHEC OU RETARD DU SYSTÈME IRIDIUM SATELLITE ET/OU DES STATIONS SOLS POUR LE TRAITEMENT DES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES SIGNAUX DE DETRESSE SOS, LES COORDONNÉES DE LOCALISATION, LES MESSAGES PRÉ PROGRAMMÉS, ET LES TRANSFERTS AUX POINTS IDENTIFIÉS IERCC AU BESOIN ; OU
      4. ÉCHEC OU RETARD DE VOTRE EMAIL OU DE VOTRE FOURNISSEUR DE DONNEES CELLULAIRES POUR VOUS TRANSMETTRE LE MESSAGE, NI DÉFAILLANCE OU RETARD DE L'IERCC EN RAISON DU SIGNAL OU DES SIGNAUX DE DETRESSE SOS ; OU
      5. ÉCHEC OU RETARD DU PRODUIT ZOLEO POUR TRANSMETTRE TOUT MESSAGE VERS OU À PARTIR DU DISPOSITIF ZOLEO ; OU
      6. ÉCHEC OU RETARD AU NOM DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, POUR EXÉCUTER LE SERVICE APPLICABLE POUR LESQUEL CHACUN DE CES PRESTATAIRE EST CONTRACTÉ ; OU
      7. LE DÉFAUT D'OBTENIR UNE LIGNE DE VUE DEGAGÉE VERS LES SYSTÈMES PAR SATELLITE ; OU
      8. NE PAS INSTALLER OU CONFIGURER CORRECTEMENT LES PRODUITS ZOLEO ; OU
      9. ÉCHEC DE ZOLEO ET DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS À FOURNIR LE(S) SERVICE(S), Y COMPRIS LES SERVICES D’URGENCE SOS, EN RAISON DU FAIT QUE LE OU LES SERVICE/S A/ONT ÉTÉ SUSPENDU/S OU ANNULÉ/S EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION ; OU
      10. NON COMPATIBILITÉ DES PRODUITS ZOLEO AVEC LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION DES TÉLÉPHONES INTELLIGENTS ET LOGICIELS TIERS ;
      11. LES ACTIONS, INACTIONS, ÉCHECS, ERREURS OU OMISSIONS DE GEOS ;
      12. LES ACTIONS, LES INACTIONS, LES ÉCHECS, LES ERREURS OU LES OMISSIONS DE TOUT RÉPONDANT D’URGENCE DANS TOUTE JURIDICTION ; OUR
      13. ÉCHEC OU INADAPTATION À UNE ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES PRODUITS ZOLEO ET/OU DES PRODUITS ZOLEO ASSOCIÉS.
    2. EN AUCUN CAS ZOLEO OU UN DE PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS, OU SES/LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS, N'ONT DE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, LÉSIONS CORPORELLES, FRAIS OU DÉPENSES INDIRECTS (INCLUANT NOTAMMENT LA PERTE DE REVENU, LES FRAIS MÉDICAUX OU AUTRES, ETC.) QUI PEUVENT SURVENIR EN RAISON DE LA FOURNITURE DU PRODUIT ZOLEO, DES SERVICES (Y COMPRIS TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE DES SERVICES OU L'ABSENCE DE FOURNIRTURE DU SERVICE) OU SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, QU'ELLE SOIT AUTORISÉE OU NON D'UTILISER LES SERVICES OU LE PRODUIT ZOLEO. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE, MAXIMALE ET GLOBALE DE ZOLEO ET DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CETTE CLAUSE OU DU LOGICIEL NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE PAYÉS PAR VOUS A ZOLEO DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE RÉCLAMATION DE PERTE OU DE DOMMAGE.
    3. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION 6 S'APPLIQUENT À TOUTES/TOUS RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, PERTES, FRAIS, QUELQU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CELA DÉCOULE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.
    4. d) MENTIONS LÉGALESET LE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. VOTRE PRODUIT ZOLEO ET VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION ZOLEO SONT ÉGALEMENT RÉGIS PAR LE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, QUE VOUS POUVEZ CONSULTER SUR WWW.ZOLEO.COM ET DONT LES CG SONT, PAR RÉFÉRENCE, COMPRISES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
  7. VOS OBLIGATIONS :
    1. Usage personnel et professionnel : En principe, votre Plan de Service est destiné à un usage personnel, professionnel ou récréatif. Sauf autorisation contraire de ZOLEO, vous ne pouvez pas louer ou autrement distribuer le Produit ZOLEO et/ou les Services ou toute information ou service associé au Produit ZOLEO et/ou dérivé du Produit ZOLEO et/ou des Services sans l’accord écrit préalable de ZOLEO.
    2. Utilisation abusive : Vous vous engagez à ne pas utiliser les services ou le produit ZOLEO: (1) pour utiliser le Service d’Urgence SOS de manière abusive, (2) pour envoyer des messages offensants, diffamatoires, abusifs ou obscènes ou dans le but d’harceler une personne, (3) en violation du droit applicable de quelque façon que ce soit, (4) de manière à enfreindre ou à détourner des droits de tiers, ou (5) de manière à surcharger ou à entraver indûment les Services ou les Systèmes de Communication. Vous acceptez d'utiliser les services uniquement avec le Produit ZOLEO et de ne pas utiliser d'autre équipement en relation avec les Services, sauf autorisation expresse de ZOLEO. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la résiliation du présent Contrat par ZOLEO. Vous acceptez de ne pas tenter de déverrouiller, de modifier ou de désassembler votre Produit ZOLEO dans le but d'exécuter des fonctions supplémentaires, d'opérer en dehors du réseau ZOLEO Iridium, de revendre le produit ou l’appareil ZOLEO à un tiers ou à des fins non autorisées par ce Contrat.
    3. Utilisateurs autorisés : Vous êtes seul responsable de tout utilisateur que vous autorisez à utiliser le Produit et/ou les Services ZOLEO. En outre, vous acceptez de transmettre les instructions d'utilisation et les conditions générales du Plan de Service à tout utilisateur autorisé. Certains Services peuvent uniquement être disponibles pour l'utilisateur enregistré principal. Vous devez lire attentivement les conditions applicables et les instructions d'utilisation pour voir si des restrictions s'appliquent.
  8. Compte d’Utilisateur ZOLEO, Sites Web:
    1. Sites Web ZOLEO : Votre utilisation du Site Web ZOLEO est régie par les conditions d'utilisation figurant sur chacun de ces sites.
    2. Informations complètes et exactes : Vous reconnaissez et acceptez que les informations requises pour votre compte d’utilisateur ZOLEO, notamment vos données d'enregistrement, vos coordonnées, vos contacts désignés et les options de service prises en charge, sont essentielles à la fourniture correcte des Services. En conséquence, vous certifiez que les informations que vous fournissez sont exactes à tous égards. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez restent exactes, complètes et à jour. Changer votre adresse d'un pays à un autre (par exemple, des États-Unis au Canada) peut nécessiter des modifications de votre Plan de Service ainsi que des frais supplémentaires.
    3. Licence de contenu de votre part : Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que ZOLEO n’assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) du contenu que vous créez, transmettez ou affichez lorsque vous utilisez les Services et tout logiciel associé, ainsi que des conséquences découlant de telles actions. Vous reconnaissez que les messages ZOLEO peuvent inclure vos informations de localisation. En outre, vous acceptez que cette licence confère à ZOLEO le droit de mettre ce contenu, qui peut inclure sans s’y limiter, votre emplacement, à la disposition d'autres sociétés, organisations ou particuliers, comme prévu pour la bonne fourniture des Services. ZOLEO peut également divulguer les données personnelles incluant les messages ZOLEO éventuellement en possession de ZOLEO à des Prestataires de Services Tiers et/ou aux autorités judiciaires compétentes en relation avec votre utilisation du Service d'Urgence SOS associé à votre Plan de Service afin d’aider à effectuer une opération de secours. ZOLEO peut être tenu de transmettre ou de distribuer votre contenu sur divers réseaux de communication publics et sur différents supports, afin de fournir ses Services. ZOLEO peut également être amené à apporter des modifications à votre contenu, le cas échéant, pour répondre aux exigences techniques de connexion de réseaux, d'appareils, de services ou de supports. ZOLEO se réserve le droit de divulguer des données personnelles et des données de localisation, ainsi que d'activer à distance les fonctionnalités du Service d'Urgence SOS, lorsqu’avertit par une autorité juridique compétente qu’une situation de détresse existe pour l’utilisateur.
    4. Licences tierces et contenu : Si, dans le cadre de votre utilisation des Services et de tout logiciel associé, vous téléchargez un logiciel, accédez à un logiciel en ligne ou achetez des biens fournis par un tiers, votre utilisation de ces autres services, logiciels ou biens peut être soumise à des conditions d’utilisation différentes entre vous et le fournisseur tiers. Ce contenu tiers peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par le tiers. Toute référence ou lien vers un contenu tiers ne constitue ni n'implique nécessairement son approbation, son parrainage ou sa recommandation par ZOLEO ou ses concédants de licence. Les informations sur les produits et services tiers relèvent de la responsabilité exclusive de chaque fournisseur tiers. En outre, il est possible que vous trouviez certains contenus de tiers offensants, indécents ou répréhensibles, et que, à cet égard, vous utilisiez les Services à vos risques et périls. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers sont ceux des auteurs respectifs et non de ZOLEO. ZOLEO n’approuve ni n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de tout avis, conseil, information ou déclaration émanant de toute personne autre que les employés autorisés de ZOLEO agissant dans le cadre officiel. Vous comprenez et reconnaissez que ZOLEO n'est pas responsable et ne surveille pas le contenu de tiers en termes d'exactitude ou de fiabilité.
    5. Confidentialité, protection des données : ZOLEO s'engage à préserver votre vie privée. Pour plus d'informations sur la manière dont vos informations personnelles sont rassemblées, utilisées et divulguées par ZOLEO dans le cadre de votre utilisation des Services, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur www.zoleo.com.
  9. GÉNÉRAL :
    1. Restrictions à l'exportation : L’accès ou l’utilisation du Produit ZOLEO et de tout Service en dehors des États-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande est de votre propre initiative. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes exclusivement tenu de veiller à ce que vous respectiez : (i) les lois de la juridiction dans laquelle vous utilisez physiquement les Services ; et (ii) les lois de la juridiction dans laquelle votre compte utilisateur ZOLEO est enregistré. ZOLEO NE PREND AUCUNE MESURE POUR ÉVITER L’UTILISATION DES SERVICES DANS D’AUTRES JURIDICTIONS. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter le produit ZOLEO d'une autre manière que celle autorisée par les lois du pays dans lequel l’Appareil et le Service ont été obtenus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas : (a) situé dans un pays soumis à une sanction ou à un embargo par les États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou b) figurant sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis, y compris liste des Ressortissants Spécialement Désignés par le Département de Trésorerie des États-Unis ou sur la Liste de Personnes ou d’Entités Refusées d’Entrée du Département de Commerce des États-Unis. En utilisant le produit ZOLEO, les Services et tout logiciel associé, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un de ces pays ou sur une telle liste.
    2. Indemnité : Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne ZOLEO et ses sociétés affiliées, Prestataires de Services Tiers, concédants et fournisseurs ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre toute action, demandes ou réclamations, poursuites ou procédures, ainsi que toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou en relation avec votre utilisation du Produit ZOLEO, des Services et de tout logiciel associé.
    3. Loi applicable : Le présent Contrat est régi par les lois de la province d’Ontario, Canada, sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois. Par les présentes dispositions, vous consentez expressément à ce que tout différend ou litige qui découlerait de ce Contrat et qui viserait à faire respecter les dispositions du présent Contrat par ZOLEO ou par l'un de ses fournisseurs ait comme for la province d’Ontario, Canada. Vous renoncez également à tout droit de revendiquer un tel différend en un for non compétent.
    4. Intégralité du Contrat : Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes dispositions. Tous les titres des dispositions de ce Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement.
    5. Non renonciation, Survie : Le manquement de ZOLEO à exercer ou à appliquer un droit en vertu du présent Contrat n’entraînera pas la renonciation de ce droit. Tous les droits et recours accordés à ZOLEO sont cumulatifs et non alternatifs. Si une disposition de ce Contrat est déclarée non valable ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne doit pas affecter les autres conditions de ce Contrat, et les parties doivent y substituer une disposition valable qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition non valable ou inapplicable. Toute disposition qui, expressément ou de par sa nature, devait survivre à la résiliation du présent Contrat, y compris les obligations de paiement, la renonciation à la garantie, les droits à une indemnité et la limitation de responsabilité, survivra à cette résiliation.
    6. Cession : Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations ci-mentionnés, mais ZOLEO peut céder le présent Contrat et tous vos droits et obligations ci-mentionnés. Dans un tel cas, le présent Contrat aura pour effet de bénéficier et de lier ses successeurs et ayants droits respectifs.
  10. UTILISATION DE VOTRE PRODUIT ZOLEO :
    1. Familiarisation avec votre produit ZOLEO : Vous comprenez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le fonctionnement de votre Produit ZOLEO, y compris la lecture de votre manuel d'utilisation, disponible sur www.zoleo.com. . Vous acceptez d'utiliser le Produit ZOLEO uniquement conformément à ces instructions. Il est également fortement recommandé de vous entraîner à utiliser correctement votre produit ZOLEO en envoyant des messages test, y compris des données de localisation GPS.
    2. Conseils importants: Votre produit ZOLEO nécessite une vue dégagée du ciel pour obtenir un signal GPS et fournir les informations de localisation les plus précises. Ces données ne sont pas fiables à l'intérieur ou dans une grotte. Orienter votre produit ZOLEO de sorte que le haut de l'Appareil soit orienté vers le ciel, cela améliorera les performances. Vous devez maintenir votre Produit ZOLEO à au moins 12 pouces des autres appareils GPS et téléphones mobiles. Veuillez lire votre Guide de Démarrage Rapide ou votre Manuel de l'Utilisateur et suivez les instructions pour connecter votre produit ZOLEO à un téléphone intelligent.
    3. Données du compte en ligne ZOLEO : Vous reconnaissez qu'il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vous avez suivi le processus d'activation décrit sur www.zoleo.com afin de mettre à jour les détails liés à vos informations de contact, vos contacts SOS et d'enregistrement désignés et les options de service ZOLEO prises en charge sur votre compte.
    4. Prestataires de Services Tiers : Chaque Prestataire de Services Tiers a ses propres Conditions Générales d'utilisation de ses produits et services, et votre capacité à utiliser les Produits et Services ZOLEO sera affectée par votre respect des Conditions Générales d'utilisation produits et services des Prestataire de Services Tiers. Pour pouvoir utiliser les Produits et Services ZOLEO, vous devez vous familiariser avec les conditions générales des produits et services des Prestataire de Services Tiers de ZOLEO à l’adresse www.zoleo.com/third-party-terms-fr.
  11. DROITS D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, BREVETS ET DOCUMENTATION © ZOLEO, Inc. Tous droits réservés. ZOLEO et les marques, noms et logos associés sont la propriété de ZOLEO et de ses sociétés affiliées et sont déposés et/ou utilisés aux États-Unis et dans des pays du monde entier. Le Produit ZOLEO et les autres appareils et/ou logiciels et données associés, y compris les données géographiques, sont protégés par les droits d'auteur, les traités internationaux et divers brevets. La documentation, y compris toute la documentation incorporée par référence dans les présentes dispositions, telle que la documentation fournie ou mise à disposition sur www.zoleo.com, est fournie « EN L'ÉTAT » et « TELLE QUE DISPONIBLE » et sans aucune condition, approbation, représentation ou garantie d'aucune sorte de la part de ZOLEO ou de ses filiales. ZOLEO et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité pour toute inexactitude typographique, technique ou autre, erreur ou omission dans cette documentation.