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Contrat de Licence de L’Utilisateur Final

AVIS A L’UTILISATEUR : L’UTILISATION DU LOGICIEL ZOLEO CONSTITUE VOTRE ACCORD DES TERMES ET CONDITIONS. LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL.

  1. Contrat de Licence de L’Utilisateur Final : Le présent Contrat de Licence de L’Utilisateur Final, tel qu'il peut être modifié de temps à autre (« CLUF »), est un contrat entre vous et ZOLEO. Vous comprenez et acceptez que ce CLUF est exécutoire comme tout accord écrit et négocié, signé par vous. Ce CLUF s'applique à l'utilisation de tout logiciel ZOLEO, comme décrit plus en détail ci-dessous (« Logiciel »), qu'il soit préinstallé sur tout appareil ou produit ZOLEO (un « Produit ZOLEO ») et/ou téléchargé sur votre ordinateur ou votre téléphone intelligent. En utilisant le Logiciel, vous acceptez tous les termes et conditions de ce CLUF. L'utilisation du Produit ZOLEO, du service et/ou le fait d’appuyer sur le bouton « J'accepte » pour télécharger des mises à jour, des mises à niveau ou des suppléments est considéré une utilisation du Logiciel. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF, n'utilisez pas le Logiciel et renvoyez ou supprimez le Logiciel inutilisé sans délai.
  2. Termes et conditions : The Software is required in order to use the “Service”, as that term is defined in the Conditions Générales de l'Abonné ZOLEO ((les « CG de ZOLEO »), disponibles à l'adresse web www.zoleo.com. Les termes importants non définis par le présent contrat auront la définition prévue dans les CG de ZOLEO. Ce CLUF doit être lu conjointement avec les CG de ZOLEO. Si vous utilisez le logiciel conjointement avec un Produit ZOLEO qui vous a été fourni par un abonné aux Services, vous reconnaissez et acceptez que cela tombe sous les conditions de cette License, dont vous devez prendre connaissance, et vous acceptez par la présente disposition les CG de ZOLEO comme si vous étiez vous-même abonné aux Services.
  3. Propriété et concession de licence : Le Logiciel consiste en un logiciel propriétaire, un micro logiciel propriétaire et des protocoles de communication propriétaires afin d'utiliser la fonction de messagerie, qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les Messages et un Signal d'Urgence SOS dans le cadre des Services (ensemble, la « Messagerie ZOLEO »). Ce Logiciel peut appartenir à ZOLEO ou à des Prestataires de Services Tiers. Ce CLUF accorde une licence (« Licence ») vous permettant d’utiliser le Logiciel, tel qu’il est requis par votre Produit ZOLEO, le Service ou par le biais d’une application installée sur votre téléphone intelligent. Cette Licence est non-exclusive et non-transférable et ne vous permet en aucun cas d’accorder des sous-licences ou de modifier le Logiciel. Cette Licence est également soumise aux limites et conditions du présent CLUF et des CG de ZOLEO qui régissent la prestation du Service. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF sont réservés par ZOLEO, ses affiliés et/ou les Prestataires de Services Tiers respectifs. Vous reconnaissez et acceptez que ZOLEO et/ou les Prestataires de Services Tiers détien(nen)t tous les droits de propriété intellectuelle, les titres et les intérêts dans ou, le cas échéant, les licences du Logiciel, incluant sans s'y limiter, toutes les marques déposées, droits d'auteur, données et contenu. Tous les titres et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel peuvent être protégés par des lois et traités applicables concernant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Votre utilisation du Logiciel est uniquement régie par le présent CLUF. Elle ne peut être modifiée que dans les cas prévus par le présent contrat ou par un accord écrit entre vous et ZOLEO. Le Logiciel vous est concédé sous licence pour votre usage et ne vous est pas vendu. La Licence et votre utilisation du Logiciel peuvent être résiliées par ZOLEO à tout moment, conformément aux termes du présent CLUF.
  4. Fonctions de cartographie et d'emplacement : TOUTES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS DE CARTOGRAPHIE ET D'EMPLACEMENT CONTENUES DANS QUELQUE LOGICIEL SONT APPROPRIÉES ET UNIQUEMENT DESTINÉES À UN USAGE DE RÉFÉRENCE VISUELLE GÉNÉRALE ET NE DOIVENT ÊTRE UTILISÉES À DES FINS EXIGEANT UNE MESURE EXACTE DE DISTANCE OU DE DIRECTION, DANS LE BUT DE TROUVER UNE ADRESSE PRECISE OU DANS LA REPRÉSENTATION DE CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES.
  5. Autres restrictions d'utilisation : Vous acceptez de ne pas copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel à quelque fin que ce soit. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu comprises dans le Logiciel et/ou d'utiliser le Logiciel en violation de toute loi ou de tout droit de tiers. Certaines des données géographiques auxquelles vous pouvez avoir accès sont concédées sous licence par des tiers et sont soumises à toutes les restrictions imposées à ZOLEO par ces tiers, comme indiqué plus en détail dans les CG de ZOLEO.
  6. Modifications et mises à jour du Logiciel : Vous acceptez que ZOLEO ou ses Prestataires de Services Tiers puissent apporter des modifications au Logiciel et aux Services associés afin de respecter les lois en vigueur, de maintenir ou d'améliorer le Logiciel et/ou d'autres raisons commerciales, sans préavis et sans aucune responsabilité pour tout changement dans votre capacité à utiliser le Logiciel, le Produit ZOLEO et/ou le Service, y compris des problèmes de compatibilité pouvant résulter de telles modifications. Ces mises à jour peuvent prendre la forme de corrections de bugs, de fonctions améliorées, de nouveaux modules de logiciels et de versions entièrement nouvelles. Cette Licence n'accorde aucun droit sur les mises à niveau, mises à jour ou suppléments futurs du Logiciel. Toutefois, si des mises à niveau, mises à jour ou suppléments du Logiciel sont obtenus, leur utilisation est régie par le présent CLUF et les modifications qui peuvent l’accompagner et peuvent être soumis à des frais et conditions supplémentaires. ZOLEO vous recommande vivement de vous assurer que tous les Produits ZOLEO disposent des dernières versions de Logiciel et de micro-logiciel disponibles et que ces versions soient compatibles les unes avec les autres. ZOLEO se réserve le droit d’exiger que vous installiez la version la plus récente du Logiciel afin d'obtenir un Service continu. Ces mises à jour du Logiciel obligatoires seront sans frais supplémentaires.
  7. Licence de votre contenu : Vous acceptez être seul/e responsable (et que ZOLEO n'assume aucune responsabilité pour vous ou tout tiers) du contenu que vous créez, transmettez ou affichez lors de l'utilisation du Logiciel et/ou du Service et pour les conséquences qui découlent de vos actions. Vous reconnaissez que la Messagerie ZOLEO peut inclure vos informations de localisation. En outre, en acceptant la Licence, vous reconnaissez autoriser ZOLEO à mettre ce contenu, qui peut inclure sans s’y limiter, à votre emplacement, à la disposition d'autres sociétés, organisations ou individus, comme requis pour la prestation de Services. ZOLEO peut également divulguer les données personnelles liées à votre utilisation du Service d'Urgence SOS associé à votre Plan de Services, éventuellement en possession de ZOLEO, à des Prestataires de Services Tiers et/ou aux autorités judiciaires compétentes dans le but de faciliter la réalisation des opérations de sauvetage. Afin de fournir le Service, ZOLEO peut être tenu de transmettre ou de distribuer votre contenu sur divers réseaux de communication publics ainsi que sur différents supports. ZOLEO peut également être amené à modifier votre contenu si les conditions techniques requises pour la connexion de réseaux, de périphériques, de services ou de supports l’exigent. ZOLEO se réserve le droit de divulguer des données personnelles et des données de localisation, ainsi que d'activer à distance les fonctionnalités du Service d'Urgence SOS dans le cas où les autorités judiciaires compétente l'informeraient d'une situation de détresse potentielle pour l'utilisateur.
  8. Durée et résiliation : La Licence commence à compter de votre utilisation du Logiciel, y compris de toute mise à jour, et est valable jusqu’à résiliation par vous ou par ZOLEO. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Produit ZOLEO et mettre fin au Service associé, conformément aux CG de ZOLEO. Vous reconnaissez et acceptez le droit de ZOLEO de résilier le présent CLUF, de mettre fin à la Licence, à votre utilisation du Logiciel et à la prestation des Services associés, à tout moment et sans préavis ni responsabilité à votre égard, pour quelque raison que ce soit, incluant sans s'y limiter, votre violation du présent CLUF ou si vous agissez d’une manière qui indique que vous n’avez pas l’intention de ou ne pouvez pas vous conformer au CLUF. ZOLEO peut également mettre fin au présent CLUF si la loi l’y oblige. Dans ce cas, vous devez cesser d'utiliser le Produit et le Service ZOLEO. Toutes les dispositions concernant la confidentialité, l'indemnisation, les droits de propriété et la non-divulgation survivront à la résiliation du présent CLUF. Tous les autres droits et obligations des parties prendront fin au moment de la résiliation du CLUF, y compris sans toutefois s'y limiter, la Licence et toutes les autres licences accordées par le présent contrat. En cas de résiliation par ZOLEO, ZOLEO peut vous informer par une notification sur votre compte ou vous envoyer un message électronique à votre dernière adresse électronique connue de ZOLEO. ZOLEO décline toute responsabilité si vous ne recevez pas la notification ou le message de ZOLEO.
  9. Restrictions d'exportation : Le Logiciel peut être soumis à des contrôles à l'exportation ou à des restrictions imposées par les États-Unis ou d'autres territoires ou pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes lois et réglementations applicables en matière d'exportation aux États-Unis, notamment, mais également dans tout autre pays, y compris les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l'utilisation finale. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou le Produit ZOLEO vers tout pays qui enfreint les lois de contrôle à l’exportation des États-Unis. Le Logiciel ne peut être exporté ou réexporté dans aucun pays sous embargo des États-Unis ni vers les personnes figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés par le Département de Trésorerie des États-Unis ou sur la Liste de Personnes ou d’Entités Refusées d’Entrée du Département de Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un de ces pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Produit ou le Service ZOLEO à des fins illégales selon la législation américaine, notamment le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
  10. Indemnité: Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne ZOLEO et ses sociétés affiliées, Prestataires de Services Tiers, concédants et fournisseurs ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre toute action, demandes ou réclamations, poursuites ou procédures, ainsi que toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés à votre utilisation du Logiciel.
  11. Exclusion de garantie : VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL ET LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». ZOLEO NE DONNE AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU TACITE) ET LES REJETTE TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE : LA CONFORMITÉ DU LOGICIEL OU SERVICE, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ, SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SA VALEUR MARCHANDE, VOTRE SATISFACTION DU PRODUIT OU SERVICE. ZOLEO EXCLUT EXPRESSÉMENT PAR LE PRÉSENT CLUF, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, QUE LE LOGICIEL OU SERVICE SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE LOGICIEL NE VIOLERA PAS LES DROITS DE TIERS OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONFORMÉMENT AUX STATUTS OU A LA LOI, OU DECOULANT DE L'UTILISATION COMMERCIALE. ZOLEO NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ, L’APTITUDE OU L’EXACTITUDE DU LOGICIEL OU DU SERVICE, NI CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’APTITUDE OU L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES SATELLITES UTILISÉS PAR LE PRODUIT ZOLEO POUR LA TRANSMISSION DE DONNÉES Y COMPRIS LES SIGNAUX SOS. ZOLEO NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT TOUT DOMMAGE QUI PEUT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION D'UN VIRUS INFORMATIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. AUCUN RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT OU CONSEIL DONNÉ PAR UN DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU REPRÉSENTANT AGRÉÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE PRODUIT ZOLEO OU À UN AUTRE APPAREIL, OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION. LE LOGICIEL N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ POUR EXPLOITER DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DES SYSTÈMES DE SUPPORT DE VIE, DES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEF, DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DANS LEQUEL UN DÉFAUT DE LOGIGIEL POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES LÉSIONS CORPORELLES OU AUTRES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX SÉVÈRES.
  12. Limitation de la responsabilité : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ZOLEO, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE LEURS AFFILIÉS, EMPLOYÉS RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SERVICE. Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE, PERTE, LÉSIONS CORPORELLES, FRAIS OU DÉPENSES INDIRECTS (INCLUANT NOTAMMENT LA PERTE DE REVENU, LES FRAIS MÉDICAUX OU AUTRES, ETC.), QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DU SERVICE (Y COMPRIS TOUT RETARD DANS LA PRESTATION OU LE MANQUEMENT À FOURNIR LE SERVICE) OU SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, QU'ELLE SOIT AUTORISÉE OU NON A UTILISER LE LOGICIEL ET/OU LE SERVICE. ZOLEO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU PRESTATAIRES DE SERVICES, Y COMPRIS GEOS, IRIDIUM COMMUNICATIONS, TWO10DEGREES, ZOLEO INC. ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ (QU'ELLE RÉSULTE D'UN CONTRAT OU D'UNE VIOLATION DE LA LOI), D'AUTRES PERTES, DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU AUTRES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE CES PARTIES, POUR TOUT DÉFAUTS, PANNES OU DÉFAILLANCES DU SYSTEME SATELLITE, DU LOGICIEL, DU SERVICE ET/OU DU SERVICE SOS. CETTE LIMITATION COMPREND TOUT RETARD DE LA PRESTATION DE SERVICES PRÉVUS DANS LES CG DE ZOLEO. LA RESPONSABILITÉ TOTALE, MAXIMALE ET GLOBALE DE ZOLEO ET DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CETTE CLAUSE OU DU LOGICIEL EST LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS DE SERVICE PAYÉS PAR VOUS A ZOLEO DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE RÉCLAMATION DE PERTE OU DE DOMMAGE.
  13. Modifications du CLUF : ZOLEO se réserve le droit de réviser les termes et conditions de ce CLUF à tout moment. Vous pouvez trouver le dernier CLUF sur www.zoleo.com. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le Logiciel ou les Services après la date à laquelle les termes et conditions de ce CLUF ont été révisés, il sera jugé que vous avez accepté le CLUF révisé.
  14. Loi applicable: Le présent CLUF est régi par les lois de la province d'Ontario, Canada, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que tout différend ou litige qui découlerait de ce contrat et qui viserait à faire respecter les dispositions du présent CLUF par ZOLEO ou par l'un de ses fournisseurs ait comme for la province d’Ontario, Canada. Vous renoncez également à tout droit de revendiquer un tel différend en un for non compétent.
  15. Intégralité du contrat : Le présent CLUF et les CG de ZOLEO, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet ci-mentionné. Tous les titres des dispositions de ce contrat sont fournis à titre indicatif uniquement.
  16. Cession : Vous ne pouvez pas céder le présent CLUF ni aucun de vos droits ou obligations ci-mentionnés, mais ZOLEO peut céder le présent CLUF et tous vos droits et obligations ci-mentionnés. Dans un tel cas, le présent CLUF aura pour effet de bénéficier et de lier ses successeurs et ayants droits respectifs.
  17. Non renonciation, Survie : Le manquement de ZOLEO à exercer ou à appliquer un droit en vertu du présent CLUF n’entraînera pas la renonciation de ce droit. Tous les droits et recours accordés à ZOLEO sont cumulatifs et non alternatifs. Si une disposition de ce CLUF est déclarée non valable ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne doit pas affecter les conditions restantes de ce CLUF, et les parties doivent y substituer une disposition valable qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition non valable ou inapplicable. Toute disposition qui, expressément ou de par sa nature, devait survivre à la résiliation du présent CLUF, y compris les obligations de paiement, la renonciation à la garantie, les droits à une indemnité et la limitation de responsabilité, survivra à cette résiliation.